J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15693

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Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

NOR : EQUP0001419A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en date du 26 juin 2000 ;
Sur proposition du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le centre de valorisation documentaire et de la diffusion comporte :
Le centre de documentation de l'urbanisme (CDU) :
Le centre de documentation de l'urbanisme, pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, chargé du recueil des études et ouvrages sur l'urbanisme et l'habitat, est un centre de ressources au service de tout organisme et public intéressés.
Il est chargé :
- de constituer un des pôles documentaires du ministère conformément au schéma directeur mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public ;
- de produire la banque de données URBAMET, qu'il diffuse dans le cadre de la coopération européenne ;
- de réaliser sur internet des produits et des services tels que les dossiers documentaires, les rapports en texte intégral et la veille technique.
Il coordonne la documentation de proximité de la direction générale afin :
- de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités ;
- d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes.
La revue Diagonal (Diag) :
La revue Diagonal a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat dans toutes ses composantes publiques et privées.
Elle apporte ses compétences et son appui pour les autres actions de communication de la direction (animation, échanges, publications).
Elle gère la régie de recettes pour les produits vendus. »

Art. 2. - A l'article 15 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, les septième et huitième tirets relatifs à la mission de la communication sont rédigés ainsi qu'il suit :
« - d'élaborer la politique de communication, d'édition externe et interne, l'information du public, et de coordonner des actions dans ce domaine ;
« - d'élaborer et de suivre la réalisation de supports de communication (publications, supports multimédia, plaquettes d'information du public, manifestations) ; ».

Art. 3. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson